Conditions Générales de Vente
L’utilisation de ce site web indique que vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité, indépendamment de votre choix de vous inscrire chez nous. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, n’utilisez pas ce site web.
Imprimez une copie de ces conditions générales pour référence ultérieure.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.
1 Informations à notre sujet
MON SACOCHE son siège social est situé MON SACOCHE 219 Bd De Strasbourg, 75010 Paris, France. son adresse e-mail est: support@monsacoche.fr propose commercialisation des sacs/sacoches pour hommes et femmes sur Internet via le site MONSACOCHE.FR
2 Disponibilité des services
Nous livrons pour le moment dans tous les pays du monde, mais il existe des restrictions dans la mesure où nous acceptons les commandes effectuées à partir de pays spécifiques. Vous pouvez trouver plus d’informations sur notre page Informations sur la livraison.
3 Votre statut
En commandant via notre site, vous garantissez que :
Vous êtes juridiquement apte à conclure des contrats « obligatoires » ;
- Vous avez au moins 18 ans ;
- Vous résidez dans l’un des pays desservis.
4 Comment le contrat est conclu entre vous et nous :
Dans ce contrat le terme « vous » désigne le client et le terme « nous » désigne MON SACOCHE.
Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que Nous avons reçu votre commande. Veuillez constater que cela ne constitue pas l’acceptation de votre commande. Votre commande constitue une offre nous étant adressée pour l’achat d’un Produit. Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité et à acceptation de notre part et Nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant l’expédition du Produit. Le contrat entre nous ne sera conclu qu'une fois que Nous vous auront envoyé la Confirmation d’expédition.
- Nous ne traiterons pas votre commande avant réception de votre paiement complet, conformément aux dispositions de la clause 7.
-
En cas d’erreur sur votre commande, vous pourrez corriger toute erreur faite par e-mail avant le traitement de votre commande. Si votre commande a déjà été traitée, vous ne pourrez pas modifier votre commande. Si votre commande a déjà été envoyée, veuillez retourner les Produits conformément à notre Politique de retours
- Le présent Contrat ne portera que sur les Produits dont Nous avons confirmé l’expédition dans la Confirmation d’expédition. Nous ne serons pas dans l’obligation de fournir n’importe lequel des Produits qui aurait pu faire partie de votre commande jusqu’à ce que l’expédition de tels Produits ait été confirmée dans une Confirmation d’expédition séparée.
- Nous sommes autorisés à refuser toute commande faite par vous pour n’importe quelle raison.
- Lorsque vous effectuez une demande, vous attestez que tous les détails fournis lors de la demande de biens ou de services sont vrais et exacts, que vous bénéficiez d'une autorisation d'utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer votre demande et que les fonds sont suffisants pour couvrir le coût des biens et services. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement de ces détails dès que possible.
5 Droit du consommateur
Si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez résilier un Contrat à tout moment sous trente (30) jours, à compter du jour après lequel vous avez reçu les Produits. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement complet du prix payé pour les Produits conformément à notre Politique de retours
6 Disponibilité et livraison
Votre commande sera complète à la date de livraison indiquée sur la Confirmation d’expédition ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, sous 21 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition, sauf circonstances exceptionnelles.
7 Prix et paiement
- Le prix à payer pour les produits est celui indiqué sur le site web. Les frais de port sont affichés séparément lors de la commande et doivent également être payés en avance.
Vous devez effectuer le paiement via le moyen choisi sur le site web et le paiement ne sera pas réputé effectué avant que Nous ayons reçu des fonds disponibles relativement au montant total mentionné sur la commande.
- Les prix sont sujets à modification sans avertissement mais les modifications n’affecteront pas les commandes que Nous avons déjà acceptées.
- Tous les Produits doivent être payés par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les paiements par Visa, Visa Débit et Mastercard. Nous acceptons également les paiements par PayPal.
- Le coût des produits et services étrangers peut varier. Tous les prix annoncés sont sujets à de telles modifications.
- Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
8 Notre politique de retours
Pour les détails concernant les remboursements, veuillez-vous référer à notre Politique de retours.
9 Notre responsabilité
Si Nous ne livrons pas les Produits ou si les Produits que nous livrons ne sont pas ceux que vous avez commandés, sont endommagés ou défectueux ou si la livraison est de quantité incorrecte, notre seule obligation sera, selon votre choix, de :
rectifier tout manque, toute livraison absente ou incorrecte ; ou
- Remplacer ou réparer tout Produit endommagé ou défectueux ;
- Vous rembourser le montant que vous avez payé pour les Produits en question.
- Nous ne serons pas tenus responsables à votre égard pour tous dommages consécutifs, spéciaux ou indirects, y compris sans limitation la perte de revenus, profits, contrats, affaires ou dommages liés à des économies anticipées ou la perte de bonne volonté, de réputation ou de données.
- Sans préjudice de ce qui précède, notre unique responsabilité à votre égard au titre du présent contrat et/ou en découlant ne devra pas excéder le montant que vous avez payé pour les Produits.
- Aucune disposition du présent contrat ne doit exclure ou limiter vos droits juridiques.
- Toute personne n’étant pas une partie du présent Contrat n’est pas autorisée à faire appliquer toute disposition du présent Contrat.
10 Droits de propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle relatif aux Produits doit absolument être détenu par Nous.
11 Indemnité
Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger MON SACOCHE, ses directeurs, cadres, employés, consultants, agents et partenaires de toute revendication, responsabilité, de tout dommage et/ou coût émanant d'une tierce partie (y compris, sans limitation, les frais légaux) découlant de, sans limitation, un manquement à ces conditions générales de votre part, une violation de tout droit de propriété intellectuelle de votre part ou tout autre droit de toute personne ou entité, ou d'un manquement à tout devoir de confidentialité ou de discrétion de votre part ou de propos diffamatoires de votre part sous n’importe quelle forme.
12 Droit de douane
Conformément à la législation douanière, les clients doivent fournir des données valables et précises. Le nom du destinataire, l’adresse et le nom du payeur doivent être valides. Certains pays exigent que le destinataire fournisse une copie de sa carte d’identité ou de son passeport pour permettre le dédouanement ou effectuer une vérification de paiement. La responsabilité de la précision des données qui Nous sont fournies incombe entièrement au client. Si des informations incorrectes empêchent la livraison ou le client refuse la livraison de la commande ou le dédouanement, Nous ne serons pas tenus responsables et nous ne proposerons pas de compensation les frais de re-stockage vont s'appliqués peuvent aller jusqu'à 50% du montant du colis. En tant qu’importateur, le client doit se charger des plaintes envers les lois et régulations de son pays. Veuillez vous en référer à la politique de confidentialité pour plus d’informations.
13 Communications écrites
Les lois applicables requièrent la mise par écrit de certaines informations ou communication que Nous vous envoyons. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site web. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que Nous vous fournissons par voie électronique sont en conformité avec les impératifs juridiques exigeant que les communications soient faites par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits juridiques.
14 Avis
Tous les avis nous parvenant de votre part doivent être envoyés à support@monsacoche.fr. Nous pouvons vous faire parvenir des avis soit par e-mail soit à l’adresse postale que vous nous avez fournis en passant commande, ou par tout moyen décrit à la clause 13 ci-dessus. Les avis seront réputés reçus et dûment remis immédiatement après leur publication sur notre site web, 24 heures après l’envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d’envoi de toute lettre. Pour prouver la remise de l'information, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'une telle lettre a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste et, dans le cas d'un email, que cet email a été envoyé à l'adresse mentionnée par le destinataire.
15 Transfert des droits et obligations
Le contrat entre vous et nous nous lie vous et nous et lie nos successeurs et ayants droit respectifs.
Vous n’êtes pas autorisé à transférer, affecter, facturer ou disposer de toute autre manière d'un Contrat, ou de n’importe lequel de vos droits et obligations à son titre sans notre consentement écrit préalable.
- Nous pouvons transférer, affecter, facturer, sous-traiter ou disposer de toute autre manière d'un Contrat ou de nos droits et obligations à son titre à tout moment pendant la durée du Contrat.
16 Évènements indépendants de notre volonté
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution, ou de tout retard d'exécution des obligations nous incombant au titre d’un Contrat qui serait causé par des évènements indépendants de notre volonté (« Évènement de force majeure »).
Un Événement de force majeure comprend tout acte, évènement, non survenance, omission ou accident indépendant de notre volonté et comprend en particulier (sans limitation) les évènements suivants :
- Grèves, blocages ou autre action industrielle.
- Trouble civil, émeute, invasion, attentat terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation de guerre.
- Feu, explosion, orage, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
- Impossibilité d’utiliser les chemins de fer, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés.
- Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.
- Les actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d'un gouvernement.
- Nos obligations découlant de tout Contrat seront réputées suspendues pendant la durée de l’Événement de force majeure, et Nous bénéficierons d'une prolongation pour l’exécution du Contrat correspondant à la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin à l’Événement de force majeure ou pour trouver une solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit de l'Événement de force majeure.
17 Renonciation
Si nous manquons, à tout moment pendant la durée du Contrat, d'insister sur la réalisation stricte d'une de vos obligations au titre du présent Contrat ou d'une des présentes conditions générales, ou si nous manquons d'exercer un de nos droits ou moyens d'action pour lesquels nous sommes tenus au titre du présent Contrat, cela ne constituera pas une renonciation de tels droits ou moyens d'action et ne vous libérera pas de votre obligation de vous conformer à de telles obligations.
Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
- Aucune renonciation à n'importe laquelle des présentes conditions générales de notre part ne sera effective à moins d’être expressément désignée comme une renonciation et de vous être communiquée par écrit conformément à la clause 13 ci-dessus.
18 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales ou une disposition d’un Contrat était considérée par un tribunal compétent comme invalide, illégale ou non exécutoire dans quelque mesure que ce soit, une telle disposition ou condition sera supprimée, dans cette mesure, du reste des dispositions et conditions qui demeureront valides dans toute la mesure autorisée par la loi.
- Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu'elle se rapproche du sens original de la clause/sous-clause, conformément à la loi.
19 Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales et tout document auquel elles réfèrent expressément représentent l’intégralité du contrat entre nous relativement au sujet du Contrat et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre nous, qu'ils soient oraux ou écrits.
Nous reconnaissons chacun que, en concluant un Contrat, aucun d’entre nous ne s'est appuyé sur une représentation, une entreprise ou une promesse faite par l'autre ou découlant d'un propos oral ou écrit émis au cours des négociations entre nous avant un tel Contrat, sauf si expressément établi dans les présentes conditions générales.
- Aucun d’entre nous ne disposera d'aucun recours concernant toute déclaration mensongère faite par l'autre partie, par voie oral ou par écrit, avant la date de quelque Contrat que ce soit (à moins qu'une telle déclaration mensongère ait été faite frauduleusement) et le seul recours de l'autre partie sera la rupture du contrat tel que prévu par les présentes conditions générales.
20 Notre droit de modification des présentes conditions générales
Nous avons la possibilité de réviser et d’amender les présentes conditions générales de temps en temps pour refléter les changements des conditions du marché qui affectent notre activité, les changements technologiques, les changements de moyens de paiement, les changements des lois applicables, des exigences réglementaires et les changements des capacités de notre système ou pour toute autre raison dont Nous pouvons décider à notre seule discrétion.
Vous serez assujetti aux politiques et aux conditions générales en vigueur au moment où vous nous commandez des produits, sauf si une modification des dites politiques ou conditions générales doit nécessairement être réalisée par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas elle s’appliquera aux commandes que vous avez passé précédemment), ou si Nous vous avertissons de la modification des dites politiques ou conditions générales avant de vous envoyer la Confirmation d’expédition (auquel cas Nous nous réservons le droit de présumer que vous avez accepté la modification des conditions générales, à moins que vous nous spécifiez le contraire sous sept jours ouvrables à compter de votre réception des Produits).
21 Loi et juridiction
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.
22 Service après-vente
Les questions, commentaires ou demandes concernant les présentes conditions générales ou nos Produits doivent être adressés à support@monsacoche.fr.
(Date de mise à jour 19/09/2022)
